CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CGV pour toutes les commandes, sauf mentions contraires indiquées sur le bon de commande.

Le présent contrat est conclu entre le client et Arnaud Leonhardt E.I.

La souscription d’un devis ou d’une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s’appliquent telles quelles, quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre Arnaud Leonhardt E.I. et le client désigné dans « le  devis/proposition commerciale » et tout éventuel avenant qui y serait annexé.

Artcile 1 : Objet

Arnaud Leonhardt E.I. offre des services de développement de sites web comportant plusieurs rubriques ainsi que diverses options. 
Le client a pour sa part, l’entière liberté sur le choix d’une solution d’hébergement, et souhaite développer en partie ou totalement un site web avec Arnaud Leonhardt E.I. dans les termes et conditions désignés dans le «  devis/proposition commerciale ».
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Arnaud Leonhardt E.I. met ses services à disposition de ses clients.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le co-contractant.

Article 2 : Prix

Le prix des prestations vendues est celui en vigueur le jour de la prise de commande.
Arnaud Leonhardt E.I. s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Arnaud Leonhardt E.I. s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les offres et ristournes que Arnaud Leonhardt E.I. peut accorder.

Article 3 : Règlement/Acompte/Délais

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 10% par mois des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers et des frais de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du contrat.
En cas d’inexécution par le client d’une quelconque de ses obligations (Fourniture des contenus : Textes, images, vidéos) ou non réponse du client pouvant entraîner un retard considérable sur les délais des prestations vendues, Arnaud Leonhardt E.I. pourra suspendre l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client.
Un acompte figurant sur « le devis/proposition commerciale » sera calculé sur le montant global du devis et portant sur le travail de recherche et d’élaboration préalable à la fabrication du site proprement dit.
L’acompte devra être réglé à Arnaud Leonhardt E.I. pour déclencher les travaux.
En cas de non poursuite du projet/cahier, du fait du client, un minimum de facturation sera appliqué et portera sur le travail de recherche et d’élaboration déjà effectué par Arnaud Leonhardt E.I.. L’acompte perçu après la signature du «  devis/proposition commerciale » sera déduit du montant à régler.
En cas de non règlement, le développement du site ou de n’importe quel composant reste la propriété de Arnaud Leonhardt E.I. qui pourra suspendre ou supprimer le travail déjà effectué, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du client.
Toute contestation relative à une facture doit être communiquée à Arnaud Leonhardt E.I. par lettre recommandée dans les 10 jours de la date de ladite facture, à défaut de quoi le client ne pourra plus formuler de quelconques griefs quant aux mentions y figurant. Les promotions spéciales et/ou temporaires sont sans incidence sur un contrat déjà conclu.
La remise des sources du site ou de n’importe quel composant prévu dans « le devis/proposition commerciale » n’est envisageable qu’après règlement total des travaux à Arnaud Leonhardt E.I..
Toute modification apportée au devis, ainsi que tout ajout de nouveaux composants ou pages web feront l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation.
Toute modification de la maquette initialement prévue et/ou ajout majeur apportés pendant le développement du site fera l’objet d’une nouvelle facturation.
La prestation de développement de sites web ou de composants Internet ne comprend pas les frais et le contrat d’hébergement.

Article 4 : Assistance

Arnaud Leonhardt E.I. ne supporte aucune obligation technique de contrôle, vérification, validation des fichiers et composants du site modifié par le client ou, de manière générale, par toute personne ne travaillant pas pour Arnaud Leonhardt E.I..
Le client déclare avoir les connaissances nécessaires pour créer et administrer son site et ne peut en aucun cas rendre Arnaud Leonhardt E.I. responsable du mauvais fonctionnement de ce dernier.
En cas de difficulté, le client pourra solliciter Arnaud Leonhardt E.I. une assistance spécifique qui fera alors l’objet d’une facturation complémentaire. Le client pourra se voir dessaisi du contrôle de son site et/ou de ses fichiers à la seule fin de permettre à Arnaud Leonhardt E.I. de collecter les informations nécessaires et d’opérer les réparations et/ou corrections indispensables au rétablissement du service du client. Arnaud Leonhardt E.I. ne proposera les corrections et/ou modifications qu’avec l’accord du client. Les modifications qui pourraient en découler seraient de la responsabilité exclusive du client.
Arnaud Leonhardt E.I. pourra suspendre ponctuellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour des interventions de maintenance ou d’amélioration visant au bon fonctionnement des services, sans droit à indemnité.

Article 5 : Prestations de développement/création web

Arnaud Leonhardt E.I. s’engage à développer, sur ses propres micro-ordinateurs et logiciels, dans ses locaux, le site web ou les éléments, composants Internet décrits dans le devis/bon de commande.
L’acceptation du devis par le client, signifie à Arnaud Leonhardt E.I. l’accord et la bonne compréhension du client sur les prestations et le développement figurant dans le devis.

Article 6 : Réglementations

Le client ne peut utiliser les services de Arnaud Leonhardt E.I. que dans la poursuite de buts légaux. Le client s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’Internet. Ceci inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, la pornographie, les documents à caractère raciste, etc…, et ce, de manière à ce que la responsabilité de Arnaud Leonhardt E.I. ne puisse en aucun cas être recherchée.

Article 7 : Responsabilité Réglementations

Le client est seul propriétaire du contenu du Site Web transmis au serveur à des fins exclusives d’hébergement et, par conséquent, est seul propriétaire du ou des services et des droits de marque y afférents. Il sera donc seul habilité à en poursuivre l’utilisation et l’hébergement à l’expiration du présent contrat. Le client autorise expressément Arnaud Leonhardt E.I. à citer le nom du Site Web développé ou hébergé, et ce dans le cadre de sa propre politique de communication.
Droit des marques, brevets et tous les droits intellectuels et dérivés : le client est seul responsable de l’utilisation des marques, logos, insignes commerciaux ou non et/ou les copyrights présents dans son site et déposés par lui. Il importe au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs, etc.
D’une manière générale, le client garantit expressément Arnaud Leonhardt E.I. contre tout recours de quelque nature qu’il soit, émanant de tout utilisateur ou de tiers, et contre toute action ou toute réclamation qui pourrait être engagée à l’encontre du client au titre du contenu du Site Web développé, de son utilisation par lui-même ou par des tiers, et plus généralement au titre de la prestation, objet du présent contrat.
En cas de contentieux lié au service exploité par le client, Arnaud Leonhardt E.I. pourra suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu’à la résolution du contentieux.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le client déclare parfaitement connaître, Arnaud Leonhardt E.I. ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, entre autres, les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client dont la protection lui incombe, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré le dispositif de sécurité mis en place sur le serveur web. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
En tant que développeur de Site Internet, Arnaud Leonhardt E.I. ne peut être tenu pour responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

Article 8 : Garantie, litiges et réclamations

Arnaud Leonhardt E.I. fournit les prestations immatérielles en l’état mais s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de conception ou d’exécution de ses solutions.
L’obligation de garantie reposant sur Arnaud Leonhardt E.I. est exclue dans les cas suivants :

• L’origine du dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation par le client ou d’une intervention du client sans autorisation sur la prestation effectuée par Arnaud Leonhardt E.I..
• L’origine du dysfonctionnement correspond à une clause de non responsabilité de Arnaud Leonhardt E.I..

Pour  invoquer le bénéfice de cette garantie, le client doit, dans une période de 2 (deux) mois à compter de la livraison, déclarer par écrit le dysfonctionnement des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.
La garantie d’une prestation ne concerne que les éléments mentionnés dans les éléments contractuels et ne concerne nullement tous les éléments qui auraient pu être ajoutés en sus et ne faisant pas l’objet d’une mention écrite. 
De convention expresse, la responsabilité de Arnaud Leonhardt E.I. est strictement limitée aux obligations définies et n’est tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cachés, dommages immatériels et préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’un dysfonctionnement d’une prestation et/ou de ses conséquences.

Article 8 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 (trente) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties.

Article 9 : Prise d’effet du contrat

Le contrat est déclaré conclu à la date de réception par Arnaud Leonhardt E.I. de l’acompte mentionné dans le devis.

Article 10 : Compétence juridique

Le présent contrat est régi par la Loi Française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive de la juridiction compétente, en fonction du statut officiel du client.

Article 11 : Généralités

Les présentes conditions générales sont sujettes à modifications sans préavis. Une disposition des conditions générales légalement nulle ou inapplicable n’enlève rien à la validité des autres dispositions. Elle serait modifiée par une clause appropriée.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourrait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
L’hébergement étant souscrit auprès d’un hébergeur professionnel, Arnaud Leonhardt E.I. ne pourra être tenu responsable de tout incident lié à l’hébergeur.
Arnaud Leonhardt E.I. ne pourra être tenu responsable de tout incident/disfonctionnement sur un/des site(s) d’un hébergement mutualisé ou de l’un de ses services, si l’un des sites hébergé sur celui-ci s’adonne à une utilisation abusive/non recommandée ou frauduleuse.